- renvoi d'information
- сущ.
выч. возврат информации
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… … Encyclopédie Universelle
Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Groupe d'information et de soutien des immigrés — (GISTI) Malte Martin, Logo du Gisti, janvier 2000 Contexte général … Wikipédia en Français
Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés — Le Groupe d information et de soutien des immigrés ou GISTI, anciennement Groupe d information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d aide juridique des étrangers en France, dont le siège… … Wikipédia en Français
Groupe d'information et de soutien des immigres — Groupe d information et de soutien des immigrés Le Groupe d information et de soutien des immigrés ou GISTI, anciennement Groupe d information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d aide… … Wikipédia en Français
Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés — Groupe d information et de soutien des immigrés Le Groupe d information et de soutien des immigrés ou GISTI, anciennement Groupe d information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d aide… … Wikipédia en Français
Groupe Information Bretagne — Le Groupe Information Bretagne (GRIB) est une association créée en 2000. Elle comptait à cette date une cinquantaine de membres[réf. nécessaire] parmi lesquels l écrivain Françoise Morvan. D après son texte de présentation, le Groupe… … Wikipédia en Français
Groupe information Bretagne — Le Groupe Information Bretagne (GRIB) est une association créée en 2000. Elle comptait à cette date une cinquantaine de membres[réf. nécessaire] parmi lesquels l écrivain Françoise Morvan. D après son texte de présentation, le Groupe… … Wikipédia en Français
Groupe information bretagne — Le Groupe Information Bretagne (GRIB) est une association créée en 2000. Elle comptait à cette date une cinquantaine de membres[réf. nécessaire] parmi lesquels l écrivain Françoise Morvan. D après son texte de présentation, le Groupe… … Wikipédia en Français
Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français